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Audit avant renouvellement de votre bail

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Audit avant renouvellement de votre bail

Le renouvellement de bail commercial est une situation particulière à laquelle tout locataire doit prêter attention.

Si le locataire a droit au renouvellement de son bail aux clauses et conditions écoulées, le renouvellement sera soumis aux dispositions légales en vigueur à la date du renouvellement.

Il existe un risque de contradiction entre les clauses et conditions résultants de l’ancien contrat et la législation applicable à la date du renouvellement.

Un audit du contrat à l’occasion du renouvellement du bail permet de vérifier la conformité des clauses et conditions de l’ancien contrat avec la législation en vigueur à la date du renouvellement, ce afin :

– de vérifier votre intérêt à solliciter le renouvellement

– détecter les clauses : réputées non écrites*, nulles, illicites*

– d’éviter la survie d’anciennes clauses devenues illicites

– d’exiger la rédaction d’un avenant de renouvellement ou d’un bail renouvelé conforme

– d’éviter tout coût financier indu, notamment en matière de charges

Vous pourrez ainsi revaloriser et sécuriser votre fonds de commerce

Parlons en ensemble. 

IMAGE AUDIT EN COURS DE BAIL