Scroll to top
© 2020, Meilleursaudits.com - Tous droits réservés.

Audit avant le renouvellement du bail commercial

Nos audits bailleurs

Audit avant le renouvellement du bail commercial

Le renouvellement du bail commercial est une période charnière souvent source d’inquiétudes et d’interrogations pour le Bailleur.

  • Dois-je plafonner ou déplafonner le loyer du bail renouvelé ?

Le renouvellement s’opère aux clauses et conditions du bail écoulé. C’est à dire aux mêmes clauses que celles du contrat de bail initial.

Or, pendant ces 9 ans les obligations légales ont changé et la jurisprudence aussi (Les lois Pinel 2014, Macron 2015, la réforme du droit des contrats 2016 et 2018).

  • Quelles sont les nouvelles obligations légales ? Que s’est -il passé au niveau juridique ces 9 dernières années ?

Il est nécessaire de connaitre les nouvelles obligations légales au jour du renouvellement pour pouvoir les insérer dans un acte de renouvellement.

Cela permet d’éviter un contentieux avec son locataire.

Un audit MeilleursAudits.com permet au bailleur

  • d’anticiper le renouvellement en identifiant les clausesdevenues illicites ou non conformes aux nouvelles obligations légales.
  • de vérifier l’intérêt du bailleur à délivrer un congé avec offre de renouvellement
  • d’éviter la survie d’anciennes clauses devenues illicites
  • de proposer un avenant de renouvellement ou un bail renouvelé conforme à la législation actuelle
  • d’identifier son risque financier en cas de paiement par le locataire de sommes indues, notamment en matière de charges locatives

Dans un second temps, il sera possible au bailleur, de vérifier l’existence de motifs de déplafonnement et mettre en place les termes du renouvellement.

La signature d’un renouvellement conforme aux nouvelles obligations légales permet de revaloriser et de sécuriser le patrimoine du bailleur.

Un audit de bail commercial avant renouvellement est particulièrement recommandé au bailleur en période de Covid 19.

Envie de faire auditer votre bail commercial ?

Besoin d’un conseil ? Meilleursaudits.com est à votre écoute :  01 47 64 16 17 – Email


Virginie HEBER-SUFFRIN