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Audit avant acquisition d’un fonds de commerce

Nos audits locataires

Audit avant acquisition d’un fonds de commerce

La reprise d’un fonds de commerce en vue de l’exploiter est une entreprise souvent coûteuse.

Elle peut comporter des imprévus tenant aux clauses du bail commercial et à des tolérances que le bailleur pratique à l’égard de l’ancien exploitant (occupation de locaux annexes, absence d’application de la clause d’indexation, absence de régularisation des charges…).

Afin de sécuriser votre opération, il est important de faire auditer votre bail et ses annexes de manière à :

  • identifier d’éventuelles clauses illicites, nulles, réputées non écrites,
  • identifier d’éventuelles tolérances pratiquées à l’égard de l’ancien exploitant,
  • dégager d’éventuels moyens de négociation quant au prix de cession,
  • tenter de négocier la conclusion d’un avenant à conclure avec le bailleur au jour de la cession,
  • vérifier l’existence d’éventuelle limite à la cession
  • éviter un contentieux post-cession.
IMAGE AUDIT EN COURS DE BAIL

Vous êtes :

Si vous souhaitez faire auditer votre bail commercial à l’occasion d’une cession, parlons en ensemble.

L’équipe MeilleursAudits.com