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Audit avant acquisition des parts sociales

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Audit avant acquisition des parts sociales

L’acquisition des parts sociales d’une société exploitant un fonds de commerce peut avoir des conséquences bien plus importantes qu’une simple cession du fonds.

Le bailleur a la possibilité de reprocher au nouvel acquéreur des parts sociales un manquement aux clauses et conditions du bail.

En parallèle d’un audit de la comptabilité de la société, il est essentiel de faire auditer le bail commercial dont jouit la société afin de :

  • vérifier l’existence d’éventuelles limites à la cession de parts sociales,

  • identifier les clauses illicites, nulles, réputées non écrites, dans le bail,

  • identifier d’éventuelles tolérances pratiquées par le bailleur,

  • tenter de négocier un avenant avec le bailleur si des irrégularités sont détectées,

Si vous avez des doutes sur la régularité du bail commercial avant une acquisition des parts sociales d’une société exploitant un fonds de commerce, parlons en ensemble.

L’équipe MeilleursAudits.com

IMAGE AUDIT EN COURS DE BAIL